Syndicat Mixte du Bassin de la Bonnée

Une rivière traverse votre propriété?


Sachez que les berges et le lit des cours d’eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains jusqu’à la moitié de leur lit. Vous êtes donc responsable de leur entretien.

L’entretien régulier des cours d’eau est une obligation réglementaire qui s’impose au propriétaire et/ou à l’exploitant. Il a pour objectif d’assurer le libre écoulement des eaux tout en maintenant une qualité écologique du cours d’eau et de ses abords.

 

 

Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations utiles :

 

 

 


Obligations d’entretien régulier des cours d’eau

Tous les cours d’eau ne faisant pas partie du domaine public entrent dans la catégorie des cours d’eau non domaniaux. Dans ce cas, le lit de la rivière appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive. Par contre, les habitats, les espèces et l’eau appartiennent au patrimoine commun.

Un cours d’eau «vit» et bouge afin d’atteindre un profil d’équilibre. Les phénomènes d’érosion et de dépôts sont entièrement naturels. L’article L215-14 du code de l’environnement indique que : « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique. »

 

Le propriétaire et l’exploitant sont responsables de l’entretien régulier. Un conseil peut être apporté par les syndicats de rivière.

L’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ou le syndicat de rivière peuvent intervenir en lieu et place des riverains dans le cadre d’un programme pluriannuel d’entretien avec une Déclaration d’Intérêt Général (DIG)

SMBB plaquette entretien cours d eau fosse
1,1 Mo
SMBB_plaquette_entretien_cours_d_eau_fosse.pdf